[LEX-FAOC008586] Luxembourg
Loi relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés.
Date of text: 13 January 1997.
[LEX-FAOC097166] Luxembourg
Loi portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux.
Date of text: 19 May 1983.
[LEX-FAOC220790] Luxembourg
Loi du 8 septembre 2022 portant création et organisation de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire et portant modification : 1°de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 2°de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux ; 3°de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires.
Date of text: 8 September 2022.
[LEX-FAOC187475] Luxembourg
Loi du 27 juin 2018 sur la protection des animaux.
Date of text: 27 June 2018.
[LEX-FAOC193019] Luxembourg
Loi du 20 juillet 2017 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.
Date of text: 20 July 2017.
[LEX-FAOC142342] Luxembourg
Loi 1) relative à la mise en application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux ; 2) relative à la mise en application du règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission; et 3) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.
Date of text: 19 December 2014.
[LEX-FAOC197002] Luxembourg
Loi du 18 décembre 1985 relative aux médicaments vétérinaires.
Date of text: 18 December 1985.
[LEX-FAOC197003] Luxembourg
Loi du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire.
Date of text: 29 April 1983.
[LEX-FAOC197004] Luxembourg
Loi du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués.
Date of text: 11 April 1983.
[LEX-FAOC106773] Luxembourg
Loi concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs.
Date of text: 29 July 1912.
[LEX-FAOC033891] Luxembourg
Règlement grand-ducal établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses.
Date of text: 28 January 2002.
[LEX-FAOC016246] Luxembourg
Règlement grand-ducal portant mesures d'application du règlement (CE) nº 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 en ce qui concerne l'identification et l'enregistrement des bovins.
Date of text: 22 April 1999.
[LEX-FAOC008534] Luxembourg
Règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'élevage des animaux des race.
Date of text: 10 November 1994.
[LEX-FAOC008443] Luxembourg
Règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'élevage et des concours des équidés.
Date of text: 10 August 1992.
[LEX-FAOC008444] Luxembourg
Règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'élevage ovin et caprin.
Date of text: 10 August 1992.